Déclaration des Organisations de la Société Civile impliquées dans le processus de la révision du Code Minier et l'évaluation du contexte du secteur minier en RDC

Le FSC est un modèle unique en RDC, il permet en plus des autres réalisations sociales de l’entreprise de constituer un autre Fonds pour le développement des communautés locales. Ce dernier, permet dès la première vente du cuivre ou du cobalt que la société mette de l’argent pour le développement local. Pour le cas de TFM le 0,3% ne se calcule pas sur le bénéfice mais sur les revenus nets, c’est-à-dire que la part des communautés est due même si l’entreprise n’a pas réalisé des bénéfices.

Jusqu’à octobre 2013, la somme de plus de $ US 14 millions a été constituée dont plus au moins 5 millions étaient déjà investis dans les infrastructures. Les projets réalisés par Fonds Social Communautaire ont amélioré la disponibilité des infrastructures à Fungurume, Tenke et leurs environs. Toutefois, le rapport soulève plusieurs préoccupations sur la mise en œuvre de ce modèle, notamment :