Suivi des obligations légales des industries extractives: Cas du fonds social communautaire de l’entreprise Tenke Fungurume Mining (TFM)

photo: action sociale de TFM

Tenke Fungurume Mining (TFM) est l’un des projets miniers le plus ambitieux au monde. Son basin minier d’une superficie de 1,500km2 « est considéré comme l’un des plus riches et les plus grands au monde encore inexploité et riche en minerais de cuivre et cobalt de haute teneur ». Avec un investissement cumulé d’environs 3 milliards, une production approximative de 200 mille tonnes cuivre cathodes et cobalt compris2, des réserves estimées à 7,9 milliards de livres (environs 3,6 millionstonnes) de cuivre et 0,8 milliards de livres (360 mille tonnes) de cobalt.
TFM est le projet minier le plus important en date en RDC. Le projet est censé joué un rôle clef dans le développement économique de la RDC en termes des revenus générés pour l’Etat et des effets induits pour le développement communautaire des populations riveraines. En ce qui concerne le développement communautaire, TFM est l’un des rares projets en date en RDC qui a pris l’engagement contractuel de verser directement une partie des revenus générés par la mine au développement communautaire, à savoir, la constitution d’un fonds social pour le développement communautaire des cités de Tenke et Fungurume ainsi que leurs environs. La compagnie se veut un modèle dans la région dans la façon de cohabiter avec les communautés riveraines.

Sur cette base, le projet suscite d’énormes attentes pour l’Etat de la RDC et les communautés riveraines. Cet intérêt se manifeste, notamment à travers une série d’études menées par les organisations de la société civile congolaise et internationales. La plus part de ces études se sont plus concentrées sur des questions touchant l’impact socioéconomique du projet sur les communautés. C’est le cas de l’ONG Action Contre l’Impunité pour les Droits (ACIDH) qui a publié deux rapports respectivement en 2007 et 2012.

Contrairement aux études antérieures, celle-ci se focalise sur le modèle Fonds Social Communautaire (FSC).

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