Rapport sur le Suivi des Recettes Minières issues de l'ex-Katanga

Sur les conseils de la Banque Mondiale, la République Démocratique du Congo avait, en 2002, adopté une nouvelle législation minière en vue d’attirer les investisseurs. La banque mondiale avait même estimé que l’exploitation minière peut conduire à une croissance économique aussi bien rapide que durable. Elle a également pensé que l’exploitation des ressources naturelles constitue le levier de croissance économique et pourrait contribuer à un allégement accéléré de la pauvreté en République Démocratique du Congo.

Cependant, le rapport de la banque mondiale a expliqué que la RDC regorge d’énormes potentialités minières, cependant, elle n’a toutefois pas été capable de mettre sa richesse minière au service du développement économique. Cela est dû en partie à une gestion peu efficiente et à l’ingérence politique dans la gouvernance minière.

D’après l’article 58 de la constitution qui stipule que « Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’État a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement », l’ACIDH a mené une étude sur le suivi des recettes minières du Katanga et a publié en Octobre 2012 un rapport sur la transparence des revenus miniers au Katanga. Le but de ce travail était de rendre public l’information sur certaines recettes minières qui émanent des activités minières de la province du Katanga afin d’estimer la contribution au budget National, de permettre aux citoyens de poser des questions sur l’utilisation des revenus issus du secteur minier de la province du Katanga et de comparer les informations des rapports ITIE, du ministère national des Finances et celles qui existent au niveau de la province.

Dans ce contexte, le rapport de l’ACIDH avait relevé d’importants paiements significatifs issus des deux taxes provinciales sur la voirie et drainage et sur les concentrés.
Au vu de ce qui précède, le comité national de l’ITIE RD Congo avait décidé d’inclure dans son rapport de 2011 publié en Décembre 2013, les taxes provinciales sur les concentrés et sur la voirie et drainage qui du reste génèrent des sommes colossales alors que les rapports ITIE RDC 2009-2010 ne les prenaient pas en compte.
D’autre part, ce rapport a poussé la société civile à s’intéresser aux questions liées à la transparence dans le but d’informer toutes les couches de la population et de faire le suivi citoyen de l’utilisation de l’argent généré par le secteur minier.

Télécharger le rapport

Les mines de la RDC

  • 55% de la production globale du cobalt
  • 21% de la production globale du diamant industriel
  • Kibali gold: le plus grand projet d'exploitation d'or en Afrique

Liens importants

Contact 24/7

Pour les questions urgentes des communautés locales, veuillez nous contacter au +243997025331