Rapport sur le suivi des obligations légales et les réalisations sociales de l'entreprise Anvil Mining Congo Sarl

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Les ressources minières constituent la principale richesse de la République Démocratique du Congo. Cette richesse, combinée à un climat nouvellement propice aux investissements, attire de nombreuses compagnies minières. Conscient de l’impérieuse nécessité d’adapter sa législation minière aux exigences du moment, le gouvernement Congolais a initié des réformes en 2002, notamment le Code Minier et le Règlement Minier, qui ont abouti à la libéralisation du secteur minier et au boom minier, en particulier la riche province du Katanga a été le théâtre d’une ruée vers les minerais. En dépit de cette présence massive d’entreprises, l’état des lieux de cette province démontre que les populations environnantes sont toujours dans une misère inexplicable et ne bénéficient presque pas d’un développement significatif lié à cette présence. L’indicateur de développement humain est 0.338, ce qui place la RDC à la 186ème position1. La contribution du secteur minier au budget national en 2010 et 2011 est respectivement de 360 millions2 sur 6 milliards de dollars US, et de 4813 millions sur 7 milliards de dollars US. Dans l’un et l’autre cas, il s’agit de 6% du budget4. Anvil Mining Congo Sarl a pris l’initiative de partager une partie de ses recettes avec les communautés locales en vue de satisfaire aux besoins sociaux des populations des cités et villages ci-avant indiqués. Dans l’exposé des motifs de la Convention Minière, il est dit que le projet assurera le développement économique et de l’emploi dans la province du Katanga et procurera à la RDC d’importantes recettes d’exportation. Il est convenu de faire bénéficier à AMC d’un régime incitatif particulier qui lui permettrait d’assurer une exploitation rentable suivant les critères généralement admis dans les opérations minières de ce type et de pouvoir ainsi remplir la totalité de ses obligations5. C’est ainsi que dans le cadre de cette étude, l’ACIDH compte oeuvrer pour la transparence dans les paiements en nature ou en espèce faites par AMC au niveau sous-national conformément aux exigences de la nouvelle norme ITIE, en assurant le suivi des dispositions contractuelles ayant octroyé des exonérations excessives ou des exemptions à ce dernier contre les réalisations sociales au profit des communautés ; analyser le fossé entre les promesses et les réalisations effectives ; elle compte enfin formuler des recommandations pour qu’AMC en les mettant en oeuvre améliorent l’accès équitable de ces communautés locales aux services sociaux de base de qualité.

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