Les investissements privés et publics chinois dans le secteur minier au katanga: bonne gouvernance et droits de l’homme

photo roche minière

Cette recherche est la première effectuée par une ONG congolaise, elle est le résultat de la recherche conduite au Katanga, en République Démocratique du Congo (RDC) de septembre 2008 à octobre 2009 à Lubumbashi, à Kolwezi, à Likasi et à Luisha,. Elle a consisté à l’évaluation des investissements miniers chinois privés et publics au Katanga du point de vue de la bonne gouvernance en général et des droits de l’homme en particulier. S’agissant de droits humains, les points suivants ont fait l’objet d’une analyse c’est notamment le travail des enfants dans les mines et carrières artisanales, la protection de l’environnement, la responsabilité sociale des entreprises minières et les droits des travailleurs employés dans les entreprises minières chinoises. Les résultats de la recherche étalent clairement que les investissements miniers privés et publics chinois ne contribuent pas à l’amélioration de la gouvernance du secteur minier en RD Congo en général et au Katanga en particulier.

Pour ce rapport, le manque de transparence serait à la base de cet état des choses. Il soutien qu’ Il y a peu d’informations qui existent aussi bien sur les succursales implantées au Katanga que sur les maisons mères en chine sur les activités commerciales de ces entreprises minières chinoises. Par ailleurs, le rapport souligne que la plupart d’entreprises minières privées chinoises
emploient une importante main d’oeuvre locale; mais les droits des travailleurs connaisent des graves restrictions et restent brimés, dans ce sens, les emplois crées ne sont pas stables et durables.

En outre, certains employeurs chinois font régulièrement obstruction aux préposés de l’Etat chargé d’appliquer la législation de travail en vigueur en RDC. Cette situation laisse desesperement les travailleurs dont les droits sont violés, sans aucune alternative en court ni en moyen terme. Le rapport note que la responsabilité des entreprises dans les pires formes de travail des enfants dans les zones minières artisanales est à la fois active et passive. Non seulement qu’elles n’ignorent pas que les minerais achetés proviennent des zones qui emploient un grand nombre d’enfants mais aussi elles achètent directement des minerais à vil prix auprès des enfants particulièrement dans la région de Kolwezi et de Luisha. Il note en outre, que le gouvernement congolais à travers Saescam, un service d’utilité publique est incapable d’administrer le secteur d’exploitation artisanal. Dans ces conditions, les entreprises chinoises ne remplissent pas leurs obligations fiscales mais plutôt se versent dans les pratiques de corruption des agents de Seascam.

Ensuite, la recherche fait une lecture critique du contrat projet minier RDC-Chine. À cet effet, il note des déséquilibres significatifs et d’absence de transparence, notamment d’un mécanisme
d’accès et divulgation à l’information sur la réalisation des travaux de JV qui demeure pendante. Par exemple, la partie congolaise et chinoise ont signé des avenant modifiants certaines clauses de la convention initiale mais le texte lui-même reste secret. La recherche relève l’absence des critères objectifs de la répartition du capital social (le consortium chine 68% et la partie congolaise 38% ainsi que des exonerations fiscales et exemptions trop elevées. Et partant, la créaction d’une jointventure qui deroge aux règles de création des sociétés commerciale en RDC.

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