ITIE-RDC 2013

Ce rapport résume les résultats des travaux de conciliation des flux de paiement provenant du secteur extractif pour l’année 2013 et constitue une partie intégrante du processus ITIE RDC.
La mission de conciliation a été conduite en adhérant aux normes ISRS (International Standards on Related Services) et plus précisément la norme n° 4400 relative aux « missions d’examen d’informations financières sur la base de procédures convenues » ainsi que le Code d’éthique de l’IFAC. Les travaux ont été conduits conformément aux Termes de Référence inclus dans la Demande de Propositions et tels qu’approuvés par le Comité Exécutif.
Les procédures convenues n’ont pas pour objet :
- d’effectuer un audit, ni un examen limité des revenus extractifs. En conséquence, aucune assurance n’est donnée. L’audit et la certification des données incluses dans le présent rapport n’entrent pas dans les Termes de Référence de notre mission. Toutefois, les informations conciliées portent sur des données auditées et/ou attestées par les parties déclarantes ; et
- de déceler des erreurs, des actes illégaux ou d’autres irrégularités hormis ceux que nous avons pu rencontrer lors de la conduite de nos travaux.
En plus de la partie introductive, ce rapport comporte sept sections incluant :
- Un résumé des résultats de la conciliation et de la contribution du secteur extractif (Section 1) ;
- L’approche et la méthodologie suivie pour la conduite des travaux (Section 2) ;
- Les données contextuelles sur le secteur extractif (Section 3) ;
- Le périmètre couvert et les modalités de sa détermination (Section 4) ;
- Les résultats des travaux de conciliation (Section 5) ;
- L’analyse des données ITIE collectées (Secction 6) ; et
- Les enseignements tirés et les recommandations pour le renforcement de la mise en oeuvre de l’ITIE (Section 7).
Les données désagrégées par entité et par flux de paiement sont disponibles sur le site web www.itierdc.com.
Le présent rapport prend en considération les données qui nous sont parvenues jusqu’à la date du 10 juillet 2015. Les confirmations et les informations reçues postérieurement à cette date ont été prises en compte dans la mesure où leur inclusion n’est pas de nature à impacter les données et/ou les travaux de conciliation.

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