IHRDA, ACIDH et RAID soumettent une communication devant la Commission africaine

photo commission africaine des droits de l'homme

L’IHRDA et ses partenaires, l’Action contre l’impunité des droits humains (ACIDH) et Rights and Accountability in Development (RAID) ont soumis une plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) contre la République Démocratique du Congo (RDC). La communication dont s’est saisi la Commission africaine lors de sa 48ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, se rapporte à des violations des droits humains survenus à Kilwa, RDC, en octobre 2004.

La plainte est introduite au nom de KUNDA MUSOPELO Pierre, d’ULIMWENGU LUKUMANI, d’ULIMWENGU NOMBELE, et deux autres Plaignants qui ont souhaité garder l’anonymat. Les Plaignants allèguent que le fait pour le gouvernement de la DRC de ne pas avoir pris de mesures visant à faire en sorte que des réparations effectives soient accordées aux victimes des actes perpétrés par les Forces armées congolaises à Kilwa, met en exergue la violation de plusieurs dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) par ce pays. Les Faits Le 14 octobre 2004 aux environs de deux heures du matin, un groupe composé de 6 à 7 individus, très peu organisé et faiblement armé fait irruption dans la cité de Kilwa.

Le groupe s’est réclamé être le Mouvement Révolutionnaire de Libération du Katanga (MRLK), un mouvement rebelle ayant pour objectif l’indépendance de la province du Katanga. Dans la journée du 14 octobre, environ 100 jeunes ont volontairement regagné les rangs du MRLK. A aucun moment, il n’a été rapporté que des violations de droits humains ont été perpétrées par le MRLK à l’encontre des populations de Kilwa.

Par crainte de voir les actions du MRLK perturber ses activités minières, Anvil Mining, une société minière de droit Australien, met à la disposition des militaires de la 62ème Brigade d’infanterie des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) stationnées à Pweto, des camions, des chauffeurs, de l’argent ainsi que des vivres pour les aider à déloger le MRLK. Le 15 octobre 2004, les FARDC, ont lancé une offensive. Au cours de l’opération, des arrestations arbitraires, pillages, des massacres et exécutions sommaires, ont été commises contre les populations de Kilwa. En entrant la ville de Kilwa, les FARDC ont procédé à des bombardements intensifs qui ont causé la destruction de plusieurs maisons ainsi qu’à des fouilles systématiques à l’issue desquelles ont été arrêtés plusieurs habitants de Kilwa. Vingt huit (28) des personnes arrêtées ont été transférées à NSENSELE où elles ont été exécutées sommairement.

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