Droits de la femme, enfant et des personnes vulnérables

Personne ne peut présenter une liste définitive de X droits de l'homme. D'une part ceux-ci peuvent être présentés de beaucoup de façons, d'autre part chaque droit peut être décomposé en plusieurs, et d'autres peuvent être regroupés en un seul. Cependant, il est nécessaire de montrer que les droits de l'homme constituent un ensemble indivisible, c'est-à-dire un système qui, tout en étant inachevé, n'est pas indéfini. C’est dans cette optique de catégorisation des droits vus par rapport à leur bénéficiaire que l’ACIDH a créée ce programme.

Il agit dans les cas ou il y a nécessité de promouvoir ou de protéger des catégories des personnes susceptibles de vulnérabilité pour des raisons naturelles, sociales, ou politiques.

L’appellation du programme détache les femmes et les enfants des personnes vulnérables pour des raisons multiples : d’une part c’est pour souligner l’intérêt qu’ACIDH accorde à promouvoir les droits de la femme et de l’enfant. D’une part, la femme n’est pas en toute circonstance vulnérable. Mais son contexte et/ou environnement naturel, culturel et politique la rend de temps en temps vulnérable. Et enfin il existe à coté de la femme et de l’enfant une liste des personnes vulnérables que l’on ne peut citer de manière exhaustive. Nous pouvons retenir: les personnes âgées ou handicapées,  les étrangers, des migrants et des apatrides, les réfugiés, les personnes appartenant à des minorités (linguistique, ethnique, religieuse etc…), le s civils en temps de guerre, les personnes appartenant à des peuples autochtones et  les personnes déplacées.

Ces personnes font donc aussi l’objet des préoccupations de ce programme.

A la différence des autres programmes dont le contenu est thématique ou matériel, le contenu du programme des droits de la femme, enfant et  des personnes vulnérables est catégoriel.

Ce  programme travaille essentiellement pour promouvoir et défendre les droits des femmes, des enfants et des personnes vulnérables. Il est en charge de la gestion quotidienne des activités rentrant  dans ce cadre catégoriel.  Il initie des projets et participe à leur mise en œuvre en interaction avec d’autres programmes  de l’organisation.

Le programme contribue à la réalisation des activités de formation, de  recherche, de documentation, de dénonciation, de sensibilisation, de diffusion, de  vulgarisation des instruments nationaux ou internationaux de droit, d’assistance judiciaire, d’accompagnement des victimes, d’observation des procès et d’observation des élections, et prépare les actions pour la saisine des juridictions nationales ou internationales pour des cas impliquant les personnes indiquées supra.

Toutes les activités réalisées font l’objet d’un rapport  soit circonstanciel soit périodique.

Dans l’accomplissement de  ses taches le programme se base sur les instruments nationaux et internationaux dont les principaux sont :

Au niveau national

La constitution, la loi portant protection de l’enfant, les lois réprimant les violences sexuelles, le droit civil, le droit pénal et le droit administratif.

Au niveau régional

La charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ; La charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ; les divers instruments adoptés  par les Etats dans le cadre des organisations intergouvernementales régionales ou sous-régionales ;

Au niveau international

La convention relative aux droits de l’enfant ; les conventions de Genève relatives à la protection des civils en temps de guerre ; la convention concernant les lois et coutumes de la guerre ; la convention sur les droits politiques de la femme ; la déclaration de Beijing ; la convention concernant l’égalité de rémunération entre la main d’œuvre masculine et la main d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale ; le protocole relatif au statut des réfugiés ; le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels ; les 4 conventions