Droits économiques, sociaux et culturels

Les droits  économiques sociaux et culturels sont des droits de la deuxième génération.  On les nomme aussi classiquement les droits-créances, que l'État doit, en retour d'un abandon d'une part de la liberté de ses citoyens.

Théoriquement le droit économique désigne  l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de donner aux pouvoirs publics la possibilité d’agir activement sur l’économie. Ce qui fait dire qu’une règle est de droit économique dès lors qu’elle régit des relations humaines proprement économiques.

De là découle que les droits économiques soient les prérogatives reconnues à l’individu en vue de lui permettre d’accéder à la propriété, à un patrimoine, à une richesse.

C’est l’exemple du droit au travail,

du droit à la couverture sociale.

Du droit de jouir des richesses naturelles.

Les droits sociaux garantissent à l’individu une vie en société (au travail et à domicile), comme : le droit à l’hébergement, le droit à des conditions de travail justes,  le droit aux soins de santé,  le droit à la grève, le droit de se syndiquer, le droit à une rémunération juste,  le droit à un niveau de vie suffisant et le droit à un environnement équilibré et sain

Les droits culturels quant à eux garantissent à l’individu un épanouissement mental et culturel. Ces droits se rencontrent lorsqu’il est question des composantes ci-après :- Identité –Valeurs – et sens. En effet, c’est à travers ces trois composantes que nous retrouvons la langue, les croyances, le mode de vie, la transmission de l’éducation, les rites, et autres éléments différenciant un groupe d’un autre.

Nous pouvons donner les exemples suivants comme droits culturels : droit à l’éducation,  droit au respect de son identité culturelle,  droit à la liberté créatrice, droit à l’essor et à la diffusion de la culture, droit de participer à la vie culturelle, droit à la protection du patrimoine culturel, droit à la protection des minorités ethniques, religieuses, ou linguistiques, droit à l’éducation et à la formation, droit à l’information et droit au principe de non discrimination en vertu de ses origines ou souches culturelles.

Ce  programme travaille également pour promouvoir et défendre  les droits économiques sociaux et culturels. Il est en charge de la gestion quotidienne des activités rentrant  dans le cadre de ces droits.  Il initie des projets et participe à leur mise en œuvre en interaction avec d’autres programmes ou directions.

Le programme contribue à la réalisation des activités de formation, de  recherche, de documentation, de dénonciation, de sensibilisation, de diffusion, de  vulgarisation des instruments nationaux ou internationaux de droit, d’assistance juridique, d’accompagnement des victimes, et prépare les  dossiers  pour la saisine des juridictions nationales ou internationales lorsque le cas sous traitement a un fondement  sur les droits économiques sociaux et culturels. Ici aussi la forme  d’action de dénonciation et de protection la plus exploitée  reste la publication des communiqués de presse. Les rapports d’enquête, monitoring, ou d’études sont également mis à profit pour assurer en même temps la protection et la promotion de ces droits.

Au sein de l’ACIDH ce programme a été retenu comme un axe d’action prioritaire à coté de l’axe justice nationale et internationale  traité par le programme des droits civils et politiques.

Toutes les activités réalisées font l’objet d’un rapport  soit circonstanciel soit périodique.

Dans l’accomplissement de  ses taches le programme  des droits économiques sociaux et culturels se base sur les instruments nationaux et internationaux dont les principaux sont :

Au niveau interne :

La constitution de la République Démocratique du Congo ; les lois économiques congolaises ; le code du travail ; le code minier ; le règlement minier ;

Au niveau régional :

La charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ; les divers instruments adoptés  par les Etats dans le cadre des organisations intergouvernementales régionales ou sous-régionales ; la déclaration de PRETORIA sur les droits économiques sociaux et culturels.

Au niveau international :

La déclaration universelle des droits de l’Homme ; la charte des nations unies ; le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels ; l’acte constitutif de l’UNESCO ; les principes directeurs de l’OCDE ; la déclaration  de l’organisation internationale du Travail (O.I.T.)  relative aux principes et droits fondamentaux au travail; La convention sur la politique de l’emploi.

Les droits économiques sociaux et culturels sont des droits dont la reconnaissance  au niveau des Etats s’est consolidée après les droits civils et politiques. C’est pour cette raison qu’ils sont qualifiés des droits de la deuxième génération