Droit à la Paix et au Développement Durable

Ce programme procède du besoin de prendre en compte les droits dits de la troisième génération.

Il s’occupe des droits ci-après :

·         Le droit au développement durable.

·         Le droit à la paix.

·         Le droit à un environnement sain.

·         Le droit à la solidarité. Certains auteurs pensent que le droit à la solidarité est déjà en lui-même constitué du droit à la paix, du droit à l’environnement sain, et du droit au développement.

Le développement durable.

Par définition le développement durable est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux généraux d'une planète globalisée. Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport Brundtland, le développement durable est : un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».Deux concepts sont inhérents à cette notion :

·         le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité.

·         l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir »

Face à l'urgence de la crise écologique et sociale qui se manifeste désormais de manière mondialisée (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles avec en particulier le rapprochement du pic pétrolier, écarts entre pays développés et pays en développement, sécurité alimentaire, perte drastique de biodiversité, croissance de la population mondiale, catastrophes naturelles et industrielles), le développement durable est une réponse de tous les acteurs (États, acteurs économiques, société civile) pour reconsidérer la croissance économique à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux, culturels et sociaux du développement.

Le droit à la paix.

La préservation de la paix constitue le principal objectif des Nations Unies et de plusieurs femmes et hommes de la planète. Ce droit est si important que la Charte des Nations Unies stipule que :

Les États membres conviennent de régler les controverses par les moyens pacifiques et de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'usage de la force contre d'autres États.

A partir de la Quatrième Conférence Mondiale des Nations Unies sur la Femme (1995), le Secrétaire Général des Nations Unies a signalé que « La paix était indissolublement liée à l'égalité entre les femmes et les hommes et au développement... ». Aussi, il a établit que la culture de la paix comprend :

a) le respect de la vie et de tous les droits humains ; b) le rejet de la violence ; c) l'égalité de droits et de chances pour les femmes et les hommes ; d) la liberté d'expression ; e) et les principes de la liberté, la justice, la démocratie.

Les massives violations des droits de l'homme durant la Deuxième Guerre mondiale, et le désir d'instaurer la paix, sont à l'origine de la création des droits de l'homme.

La culture des droits de l'homme est l'une des conditions préalables à l'instauration d'un état de paix, dans tous les pays du monde. Le "droit à la paix" fait partie de ce que l'on appelle la "troisième génération des droits de l'homme" - ou encore les "droits liés à la solidarité".

L'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (l'UNESCO) est la principale institution qui agit au service de ce droit à la paix. C'est précisément en 1994 que M. Federico Mayor, alors Secrétaire Général de l'UNESCO, lançait un appel mondial à l'instauration d'un droit à la paix. Puis, en 1997, une proposition de déclaration présentant la paix comme l'un des droits de l'homme était soumise à la Conférence Générale de l'UNESCO. Cette proposition fut alors rejetée, mais le "droit à la paix" reste à l'ordre du jour du programme des Nations Unies. Au début de l'année 2001, la Commission des droits de l'homme adoptait une Résolution sur la promotion du droit des peuples à la paix.

Dès lors, qu'appelle-t-on exactement la "paix"?

Cette notion de paix a une dimension culturelle importante. Ainsi, dans la tradition orientale, la paix est plus un état intérieur (c'est la paix de l'esprit et du cœur) alors que, dans le monde occidental, la notion de paix est extérieure à l'individu (c'est l'absence de guerre ou de conflit violent). Pour poursuivre dans ce sens, notons qu'en indien, paix se dit "shanti" - ce qui signifie "ordre spirituel parfait" ou "paix de l'esprit". Gandhi a fondé sa philosophie et sa stratégie sur le concept d' "Ahimsa" - ce qui signifie globalement le fait de s'abstenir de tout acte préjudiciable. Gandhi expliquait: "Ahimsa" signifie littéralement la "non-violence'. Mais, à mes yeux, cette notion se situe à un niveau infiniment supérieur. Elle veut dire que vous ne devez offenser personne, et que vous ne devez pas avoir de pensée "misérable", y compris vis-à-vis de ceux que vous considérez comme des ennemis. Pour l'adepte de cette philosophie, l'ennemi n'existe pas". Dans la tradition maya, le concept de "paix" est lié à celui de "bien-être" - c'est-à-dire à l'idée d'un parfait équilibre entre les différentes sphères de notre vie.

Il y a donc de nombreuses définitions de la paix. Mais l'une de celles ayant eu le plus d'impact consiste à distinguer "paix positive" et "paix négative" - distinction opérée par Johan Galtung, érudit norvégien de réputation mondiale et chercheur dans ce domaine.

La "paix négative" est l'absence de guerre ou de conflit violent entre les Etats, ou à l'intérieur d'un même Etat.

Mais, par "paix positive", on entend non seulement l'absence de guerre ou de conflit violent, mais aussi un état d'équité, de justice et de développement.

On peut résumer ces deux concepts de la manière suivante:

·         Absence de guerre = paix négative.

·         Absence de guerre + justice sociale/développement = paix positive.

Cette dernière notion de "paix positive" se caractérise donc par un degré élevé de justice sociale et un niveau de violence minimale.

Droit à un environnement sain.

L’environnement est sain lorsqu’il n’y a pas de pollution. Ni l’eau, ni l’air, ni la terre, ne doivent être altérés. Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques doivent être épargnés de la pollution.

L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, consommer une eau potable, et consommer des espèces végétales ou animales sans nuire à sa santé.

Ici l’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. En agissant de la sorte l’Etat peut garantir à tous le droit à un environnement sain.

Le programme de droit à la paix et au développement durable contribue à la réalisation des activités de formation, de  recherche, de documentation, de dénonciation, de sensibilisation, de diffusion, de  vulgarisation des instruments nationaux ou internationaux de droit, d’assistance juridique, d’accompagnement des victimes, et prépare les actions pour la saisine des juridictions nationales ou internationales lorsque le cas à traiter est relatif aux droits de sa compétence matérielle.

Ici aussi la forme  d’action de dénonciation et de protection la plus exploitée jusqu’ici reste la publication des communiqués de presse. Les rapports d’enquête, les  études, le monitoring, sont également mis à profit pour assurer en même temps la protection et la promotion de ces droits.

Toutes les activités réalisées font l’objet d’un rapport  soit circonstanciel soit périodique.

Dans l’accomplissement de  ses taches le programme se base sur les instruments nationaux et internationaux dont les principaux sont :

Au niveau national :

La constitution, le code du Travail, le code sur les investissements, le code forestier, le code minier, le règlement minier.

Au niveau régional:

La charte africaine des droits de l’Homme et des peuples; les divers instruments adoptés  par les Etats dans le cadre des organisations intergouvernementales régionales ou sous-régionales ;

Au niveau international :

La charte des nations unies ; la déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social ; la déclaration sur le droit au développement ; la déclaration de Yamoussoukro sur la paix dans l’esprit des hommes ; La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ;  le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels

Les mines de la RDC

  • 55% de la production globale du cobalt
  • 21% de la production globale du diamant industriel
  • Kibali gold: le plus grand projet d'exploitation d'or en Afrique

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